Intervention de Régis Juanico

Cet amendement, également très important, vise à rétablir la notion d'« équipements de protection individuelle », remplacée dans le nouveau code par celle de « moyens de protection ». Port d'un casque ou de chaussures de sécurité, équipements contre le bruit, protections contre les risques chimiques et toxiques sont autant de moyens de prévenir les dangers qui menacent le travailleur sur son lieu de travail. Il s'agit aussi de prévenir le plus tôt possible l'usure professionnelle au poste de travail. Les équipements de protection individuelle, très clairement définis, rentrent dans les obligations des employeurs en matière de principes généraux de prévention et il importe de conserver leur mention dans le code du travail car les « moyens de protection » renvoient à une définition trop large, qui ne permet pas de mener une politique de prévention efficace dans les entreprises.