Intervention de Martine Billard

Et c'est en toute logique que l'ancien code ne comportait pas de chapitre relatif aux obligations des travailleurs. C'est à l'employeur de faire respecter les règles : si l'un de ses salariés refuse de porter des équipements de sécurité, il dispose de toutes les ressources légales nécessaires pour l'obliger à le faire, du simple avertissement jusqu'à la rupture du contrat de travail. Il a le droit pour lui.

En introduisant un chapitre « Obligations des travailleurs », vous risquez de mettre à égalité travailleurs et employeurs et, à terme, de détruire la jurisprudence constante. Cela revient en effet à considérer que le respect des règles de sécurité relève de la responsabilité individuelle des salariés et que l'employeur n'a plus d'obligations en la matière.

L'amendement de nos collègues socialistes est donc fondamental.