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Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Nous prenons acte de l'engagement de Mme la secrétaire d'État, mais je voudrais m'attarder sur ce point important.

Ayons bien à l'esprit qu'il y a subordination du salarié à l'employeur. Cela implique, par exemple, que les salariés sont obligés de travailler aux horaires fixés par leur employeur, qui a le droit pour lui afin de les faire respecter. Pour ce qui est des obligations liées à l'hygiène et à la sécurité, c'est la même chose : l'employeur doit veiller à ce que les salariés de son entreprise s'y conforment. Lorsque les inspecteurs du travail font un contrôle sur un chantier, c'est d'ailleurs au représentant du chef d'entreprise ou au chef d'entreprise lui-même et non aux salariés qu'ils s'adressent s'ils constatent que certains équipements de sécurité obligatoires ne sont pas portés. Il n'y a pas égalité entre salariés et employeurs en matière de sécurité.

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