Intervention de Régis Juanico

Cet amendement a pour objet de rétablir le droit constant en matière de principes généraux de prévention, à l'encontre du concept de droit constant mouvant que vous avez inventé à l'occasion de ce texte. S'agissant plus particulièrement de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises, vous avez introduit des modifications substantielles dans les dispositions de l'ancien code. Vous avez ainsi mis les obligations des employeurs sur le même plan que les obligations des travailleurs en créant un nouveau chapitre intitulé « Obligations des travailleurs » dans le cadre du titre relatif aux principes généraux de prévention.

Or l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont des domaines extrêmement sensibles. Notre assemblée a d'ailleurs choisi de créer une mission d'information sur la pénibilité du travail, dont les travaux débuteront cet après-midi même. En France, un quart des salariés déclarent souffrir d'un stress d'origine professionnelle, un million de travailleurs se disent inaptes au travail. De surcroît, le nombre des maladies professionnelles – à 75 % des troubles musculo-squelettiques – a quadruplé depuis dix ans.

Il importe donc de rétablir l'équilibre de l'ancien code afin de ne pas mettre en péril l'information des salariés en ces domaines essentiels.