Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Alain Vidalies :Nous touchons là un domaine extrêmement sensible où toute modification peut avoir des conséquences très importantes. Je souhaiterais donc que Mme la secrétaire d'État réponde à une question, qui concerne des milliers de personnes : le changement de nomenclature remet-il en cause la jurisprudence existante en matière de maladies professionnelles et de maladies du travail ?
