Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'amendement n° 9 deuxième rectification.
(L'amendement est adopté.)
