Intervention de Roland Muzeau

Notre amendement vise à ce que la nature des documents servant à comptabiliser les heures de travail ainsi que la durée pendant laquelle ils doivent être tenus à disposition de l'inspection du travail doivent continuer à être déterminées par voie législative.

Le code du travail prévoyait un délai de conservation de trois ans. Mme Billard nous a rappelé qu'il était nécessaire de conserver ces documents, seule voie de recours pour le salarié en cas de contentieux avec l'employeur, sur la comptabilisation de ses heures. Pour retrouver ses droits, le salarié a besoin qu'il subsiste une trace, que lui garantissait le code du travail pendant trois ans.

Nous souhaitons la réintroduction de cette disposition.