Intervention de Alain Vidalies

Il s'agit de réparer un oubli. L'article L. 122-4 du code actuel prévoit l'interdiction, pour les apprentis de moins de dix-huit ans, de travailler les jours de fête reconnus par la loi. On ne retrouve pas cette disposition dans le nouveau texte. Or il s'agit pourtant d'une mesure de protection des mineurs qui ne relève pas du domaine réglementaire ; elle doit être du ressort du vote du Parlement, et non d'une décision unilatérale du Gouvernement.

Je comprends bien que maintenir des mesures de protection paraît incongru à une majorité qui a réinventé le travail de nuit pour les adolescents de moins de seize ans, et dont le but est de démanteler le code du travail ! Pour notre part, nous considérons que cette disposition, qui figure depuis des décennies dans le code du travail et qu'aucun gouvernement n'a remis en cause, mérite d'être maintenue pour protéger les apprentis de moins de dix-huit ans.