Intervention de Jacqueline Irles
Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Pour répondre précisément, je signale que l'expression « génie civil » utilisée dans le nouveau code recouvre toutes les constructions qui ne correspondent pas à des bâtiments, notamment les ouvrages de voirie. De même, toutes les usines, fabriques et ateliers sont regroupés sous l'expression « établissements industriels ».
