Intervention de Michel Liebgott

Cet amendement concerne également le droit local. Le nouveau code ne reprend pas les références aux établissements de préparation et de nettoyage du minerai et les briqueteries et tuileries. Nous voulons les réintégrer afin de n'exclure aucune activité de construction d'un ouvrage des dispositions du droit local.

Je pense qu'il ne s'agissait que d'un oubli. Nous voulons donc corriger ce qui nous semble être une erreur matérielle, encore que, lors de l'examen de cet amendement à la commission, on ait cru devoir nous donner une autre réponse. Le principe du droit constant justifierait que la liste des établissements, carrières et entreprises, qui existait, soit exhaustive. Ou alors, expliquez-nous pourquoi vous retirez les établissements de préparation et de nettoyage de minerai, les briqueteries et tuileries !