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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Je suis d'accord, il s'agit bien de droit constant !

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