Intervention de Michel Liebgott

Je suis extrêmement choqué par la réponse qui nous est faite sur ces amendements concernant le statut particulier de l'Alsace-Moselle. Vous avez, hier soir, refusé une de nos propositions au motif qu'elle aurait alourdi le code du travail. Ce n'est pourtant pas nous qui avons lancé cette recodification, qui aboutit à doubler le nombre d'articles ! Cet argument n'est donc pas recevable.

Puisque vous prétendez recodifier à droit constant,…