Intervention de Michel Liebgott

Je suis heureux du soutien qu'apporte Patrick Roy au droit local, et ce d'autant plus qu'il n'est pas d'Alsace-Moselle.

Nous pouvons tous être fiers de ce droit local, qui prévoit, depuis très longtemps, des dispositions supérieures au droit général français. Nous avons encore de bonnes raisons de nous y référer.

L'amendement n'a évidemment pas pour but de remettre en cause le financement de la journée de solidarité en faveur de l'autonomie des personnes âgées, même si nous sommes convaincus qu'il ne s'agit que d'une « mesurette » symbolique, qui donne lieu à des débats sans fin au sein des conseils municipaux pour déterminer le jour non rémunéré retenu ou les minutes décomptées pour parvenir à cette journée de solidarité, ou encore pour savoir si on laisse chacun se débrouiller avec ses RTT.

Il me paraît important de respecter, dans un esprit laïque, les pratiques des uns et des autres. Il nous semble extrêmement malvenu, voire choquant, même si c'est un droit local et spécial, que ne figure pas dans le code du travail à venir, puisqu'il y a recodification à droit constant, le fait que, outre l'impossibilité de choisir le 1er Mai, on ne puisse pas non plus retenir le Vendredi saint et la Saint- Étienne, le lendemain de Noël, qui sont en Alsace-Moselle des jours fériés.

Si vous remettez en cause ces acquis historiques, vous remettez en cause le principe même du droit local. En Alsace-Moselle, dans le domaine de la sécurité sociale par exemple, les comptes sont équilibrés. Alors, ne jetons pas ce qui semble bien réussir !

Si nous n'utilisons pas les autres méthodes que j'ai exposées, pour fixer la journée de solidarité, nous trouverons certainement la solution parmi les sept autres jours fériés.

Pourquoi ne pas inclure dans la recodification, après l'alinéa 67 de l'article 3, l'alinéa suivant :

« 8° septies A. Le 1° de l'article L. 3133-8 est complété par les mots : “ ; toutefois, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l'accord prévu au deuxième alinéa ne peut déterminer ni le premier et le second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint comme la date de la journée de solidarité ; ” ».

Il ne s'agit pas de nous rassurer – parce que nous sommes, si je puis dire « droits dans nos bottes » –, mais tout simplement de faire en sorte que la recodification, à droit constant, soit effective dans les deux sens. Nous vous avons souvent reproché d'interpréter au-delà de ce qui était dit. Là, nous ne vous demandons pas d'interpréter, mais de recopier, mot à mot, les termes du droit local.