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Intervention de Jacqueline Irles

Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Avis défavorable.

Cette règle de procédure, comme toutes celles relatives à des avis, est de nature réglementaire.

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