Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année encore, il est peut-être bon de rappeler, à l'occasion de cette discussion budgétaire, que toute politique du logement requiert des réponses de court, moyen et long termes.

Le court terme, c'est évidemment l'ensemble des mesures concernant l'hébergement d'urgence ou de stabilisation : 5 664 places sont déjà ouvertes au 15 septembre, les crédits des CHRS augmentent de 11 %, ceux des maisons relais de 33 %.

Le moyen terme, c'est d'abord la nécessaire poursuite de l'effort de construction massif engagé depuis quelques années : 425 000 logements ont été construits l'an passé ; on en espère 415 000 cette année, et nous nous fixons un objectif très ambitieux de 500 000 nouveaux logements par an, dont 120 000 à 140 000 logements sociaux. Cet objectif est d'autant plus justifié que l'offre de logements demeure malheureusement très déficitaire. On estime le déficit à quelque 900 000 logements manquants.

Les moyens directement consacrés à cet effort sont considérables : 6,15 milliards et des crédits de paiement en progression de 3 %. Il convient d'y ajouter, bien entendu, les aides fiscales qui, mobilisant investisseurs privés aux côtés de l'ANAH et d'investisseurs publics, sont tout sauf négligeables. Toutes les mesures favorisant une augmentation de l'offre seront les bienvenues. Je pense au prêt à taux zéro – qui, en quelques années, a été multiplié par trois, puisque l'on est passé de 80 000 à 240 000 –, au Pass-Foncier, au taux de TVA réduit.

Pour autant, le programme national de rénovation urbaine, avec 485 millions en autorisations d'engagement, requalifiant 464 quartiers où vivent 2,9 millions d'habitants, nous rappelle l'immense défi qualitatif auquel doit répondre un tissu urbain trop souvent dépourvu d'urbanité.

Mais c'est aussi dans le long terme que s'inscrit la loi de finances. La crise que nous vivons affecte d'abord et de toute évidence les métropoles, au premier rang desquelles Paris et sa région, le Genevois et Rhône-Alpes, la région PACA. Or j'ai tendance à penser, mes chers collègues, qu'au-delà ou en deçà des moyens financiers proposés, on atteindra très difficilement des résultats significatifs sans apporter des réponses nouvelles à la triple question foncière, réglementaire et de gouvernance.

En ce qui concerne la question foncière, on construit quelque 20 000 logements par an à Paris, alors qu'il en faudrait au minimum 60 000. Il conviendrait probablement de réfléchir à la mise en place d'une fiscalité simplifiée et plus incitative.

La question réglementaire se caractérise par un empilement de procédures, sans hiérarchie et, trop souvent, sans cohérence, qui mériterait aussi d'être revisité.

Enfin, il faut étudier la question de gouvernance. De ce point de vue, Paris est une caricature interrogative : commune, intercommunalité, dépArtement, région, tout le monde essaie de mettre de l'ordre dans le triptyque lieu d'habitation, lieu de travail et transport intermédiaire.