Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :
La commission de partenaires sociaux a été réunie à vingt reprises. Vous ne pouvez pas dire que ces derniers n'ont pas été consultés ! Non seulement ils l'ont été, mais ils ont approuvé la modification clarifiant la rédaction. Le rassemblement de la partie réglementaire et de la partie législative dans un tout cohérent va dans le sens d'une meilleure lisibilité et de la simplification du code du travail.
Je ne comprends que vous disiez que les partenaires sociaux n'ont pas été consultés. C'est la première fois qu'on organise une consultation aussi importante et régulière !
