Intervention de Roland Muzeau

On ne peut douter que cette réécriture du code du travail s'effectue, en réalité, dans un sens politique clairement défini par M. Sarkozy et ses amis du MEDEF.

Pour lever toute ambiguïté, toute suspicion sur vos intentions – une recodification anticipant l'évolution du droit au gré des annonces du Président de la République, par exemple –, il vous suffît d'accepter nos amendements, qui tendent, à droit constant, à maintenir dans le nouveau code les règles applicables en matière de repos dominical. La réglementation actuelle autorise le travail dominical pour des catégories professionnelles définies par l'article L. 3132-12 A et en fonction de la nature des établissements concernés : ceux où sont mises en oeuvre des « matières susceptibles d'altération très rapide » ou dans lesquels « toute interruption du travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication ». Ces points du code sont précis, clairs et raisonnables. Il vous paraît utile de les remplacer par les établissements « dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ». Mais que sont ces fameux « besoins du public » ? L'ouverture à minuit des magasins Virgin pour vendre une nouvelle console de jeux vidéo ou le dernier Harry Potter ?

Alors qu'actuellement le code autorise le travail dominical pour les établissements dont l'activité « exclusive ou principale » est la vente de denrées alimentaires au détail », la nouvelle rédaction l'étend à « tous les commerces de détail ». Cette nouvelle disposition permettra à la grande distribution d'étouffer encore un peu plus l'activité des marchés et des détaillants.

Pour les autres commerces de détail, le maire pourrait en outre autoriser la suppression du repos hebdomadaire cinq dimanches dans l'année, sans avoir à demander l'avis des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs. Notre amendement tend, au contraire, à maintenir cette consultation.

Avec la généralisation du travail dominical que vous voulez imposer, le travailleur peut tirer un trait sur toutes les activités familiales, associatives ou de loisirs qu'il comptait entreprendre le dimanche. Cela mérite tout de même un vrai débat !