Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 décembre 2007 à 10h30
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :
Madame Billard, à travers votre amendement complétant celui de M. Muzeau, vous nous avez montré quelle était votre conception du droit : avec des dispositions comme celles que vous proposez, le code du travail serait difficilement lisible ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les dérogations en partie législatives et en partie réglementaires ne visent pas, comme vient de le dire M. Méhaignerie, à changer le sens des dispositions qui existent,…
