Intervention de Martine Billard

Le Gouvernement nous dit en substance : « Si vous pensez que votre niveau de vie pose problème, que vos revenus salariaux sont insuffisants, bref, si vous n'êtes pas contents, travaillez le dimanche ! » Voilà la réponse que nous propose le Gouvernement aujourd'hui.

En outre, cette codification introduit cette modification – car je maintiens qu'il s'agit bien d'une modification, que nous ne sommes plus à droit constant – alors qu'on nous a annoncé qu'un projet de loi serait examiné ici en séance publique le lundi 17 décembre prochain. Nous l'apprenons ce matin par la radio. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 12 décembre. Il sera transmis au bureau de l'Assemblée nationale le 13, ou le 12 au soir. Le législateur n'aura donc que quelques jours pour étudier un texte qui, semble-t-il – car nous ne disposons pas pour l'instant de l'avant-projet –, introduirait des modifications portant sur le travail dominical. Voilà les conditions dans lesquelles nous allons devoir travailler, s'agissant d'un texte fondamental modifiant les conditions de travail de 21 millions de salariés et, plus globalement, les conditions de vie de l'ensemble de nos concitoyens.

Je proteste contre le fait que la transposition ne se fasse pas à droit constant. On procède bien à une modification du droit, et à une modification pour laquelle on pouvait attendre puisque le Gouvernement avait annoncé qu'il légiférerait sur la question, ce qu'il va faire en urgence d'ici à la fin du mois.

Cette modification n'a pas lieu d'être dans cette recodification du code du travail.