Intervention de Martine Billard

Cela signifie que nous travaillons, une fois de plus, dans des conditions invraisemblables : ainsi, en commission, ne disposons-nous que d'un quart d'heure pour examiner cent trente amendements au titre de l'article 88 du règlement. La commission a dû ce matin se réunir très peu de temps afin que les députés puissent participer à la séance publique.

Nous n'avons pas, madame la secrétaire d'État, tenté de prendre le Gouvernement par surprise. En effet, Jean-Paul Sandrier, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avait demandé à deux reprises, lors de la Conférence des présidents, que davantage de temps que les trois heures et demie prévues soit consacré au débat. Nous nous trouvons de fait dans la situation où nous allons dépasser la durée impartie, tant il est vrai que nous ne sommes pas en train de modifier n'importe quel texte – il s'agit du code du travail, qui concerne 21 millions de salariés. Au vu des conséquences de cette modification, que le législateur puisse donner son avis et demander des précisions – ce que nous faisons depuis hier – est la moindre des choses.

Notez, monsieur le président, que nous n'avons fait depuis hier aucune obstruction et qu'il s'agit du premier rappel au règlement, ce qui prouve bien notre volonté de nous inscrire dans une dynamique de travail. Nous avons même retiré des amendements dès lors que nous nous sommes rendus compte d'une mauvaise interprétation ou, compte tenu de nos difficiles conditions de travail, dès lors qu'il est apparu qu'ils étaient satisfaits ou que les dispositions qu'ils prévoyaient se trouvaient déjà dans le code du travail. De plus, et nous aurons l'occasion de le vérifier, dans les tableaux de transposition entre l'ancien code et le nouveau, on peut relever des erreurs, notamment dans le logiciel fourni par le ministère. Celles-ci sont compréhensibles étant donné l'ampleur du travail, mais elles ne simplifient pas la tâche du législateur.

Voilà les raisons de ce premier – et j'espère dernier – rappel au règlement afin qu'il soit bien indiqué au Journal officiel que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine proteste contre les conditions de travail des députés à l'occasion de l'examen de ce texte.