Intervention de Michel Raison

Je n'ai pas l'intention non plus de refuser par principe les amendements socialistes. Ni moi ni la commission ne fonctionnons ainsi. À aucun moment, il n'a été dit qu'il ne fallait pas toucher au texte. D'ailleurs, des amendements ont été adoptés en commission et dans l'hémicycle, et d'autres le seront encore. Lorsque des amendements sont refusés, c'est soit pour des raisons juridiques, soit pour des raisons de fond.

Au risque de décevoir Jean Gaubert, je lui ferai la même réponse qu'en commission. Cet amendement soulève un certain nombre de difficultés pratiques dans la mesure où la détermination trimestrielle de ces seuils met les professionnels dans l'impossibilité de disposer de formulaires d'offre préalable à jour. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)