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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 22 novembre 2007 à 9h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre ier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

On vous a sans doute expliqué que ce texte passerait très vite, comme une lettre à la poste, et qu'il ne fallait surtout pas y toucher. Nous, nous ne sommes pas tenus. Il s'agit d'un texte de protection du consommateur et nous entendons bien y inscrire tout ce qui y a trait. Depuis la loi de 2005 relative à la confiance du consommateur, dont M. Chatel a été rapporteur, on constate que les incidents de paiement ont augmenté. C'est bien la preuve qu'il y a des problèmes.

J'en viens à l'amendement n° 77 (« Enfin ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui tend à faire figurer sur la proposition de prêt la mention du taux d'usure. En commission, on a eu le culot de me dire que ce n'est pas possible parce que ce taux change tout le temps. Pourtant, il en va de même pour les crédits à taux révisable, et le consommateur en est averti. Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible pour le taux d'usure. Je le dis d'ores et déjà pour éviter d'avoir à reprendre la parole si le rapporteur entendait me donner la même réponse qu'en commission.

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