Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 60
Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il s'agit de pérenniser le dégrèvement de redevance pour les personnes touchées par le handicap. Cela représentait 27 866 foyers en 2006. Cette mesure nous semble conforme à l'esprit de la loi relative aux personnes handicapées votée l'année dernière. La perte de recettes correspondantes serait de l'ordre de 3 millions d'euros, mais je crois que cette contribution est nécessaire compte tenu de la situation particulière des personnes handicapées et du rôle de l'audiovisuel dans leur vie.
