Intervention de Luc Chatel

Imaginons un ménage qui se rend un samedi après-midi dans un magasin pour acheter un téléviseur ou un appareil électroménager et qui ne peut pas contracter sur place le crédit à la consommation nécessaire pour l'acquisition de ce bien.

Je rappelle que 40 % des Français indiquent qu'ils n'auraient pas acheté un tel bien s'ils n'avaient bénéficié d'un crédit à la consommation. Ainsi le crédit constitue-t-il bien un levier pour la croissance et permet-il aux plus démunis de nos concitoyens d'acheter des biens et des services qu'ils ne pourraient pas acquérir sans cela.

Ensuite, si votre amendement était adopté, il aurait un évident effet pervers car il donnerait un avantage concurrentiel aux banques : aussi votre proposition me surprend-elle. En effet, il suffirait au consommateur ne pouvant contracter de crédit à la consommation au sein même d'une concession automobile de traverser la rue pour se rendre dans l'établissement de crédit spécialisé le plus proche.

Enfin, si je comprends l'esprit de votre proposition, je tiens néanmoins à rappeler que, d'ores et déjà, le code de la consommation prévoit des dispositions protectrices pour le consommateur en matière d'informations sur le crédit. Le rapporteur soulignait à juste titre les progrès apportés par la loi du 28 janvier 2005. Je vous rappelle également, sous le contrôle du rapporteur pour avis, que la commission des lois a adopté un amendement prévoyant la transposition de la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales qui, s'il était adopté, améliorerait également l'information des consommateurs en matière de crédit sur le lieu de vente.

Je crois donc, monsieur Brottes, que votre amendement va à l'encontre de ce que nous proposons en matière de consommation, d'autant qu'il existe déjà des garanties importantes. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.