Intervention de Patrice Martin-Lalande

Il s'agit d'un amendement que j'avais déposé à titre personnel et qui avait été rejeté par la commission des finances – nul n'est prophète en son pays ! Il visait essentiellement à ouvrir la discussion sur l'un des sujets les plus importants des prochaines années. Il importe en effet de savoir comment les contrats d'objectifs et de moyens signés par le Gouvernement et les sociétés de l'audiovisuel vont être honorés, la redevance restant l'élément essentiel de financement.

Nous sommes nombreux ici à souhaiter que les moyens tirés de la redevance ne baissent pas. Nous ne voulons pas d'un financement sur des crédits budgétaires qui impliquerait une régulation et une certaine incertitude. Nous ne sommes pas favorables non plus à un renforcement de la place de la publicité dans l'audiovisuel public. Nous sommes donc attachés à la redevance nouvelle formule, pour couvrir les besoins de l'audiovisuel public. J'indique au passage qu'un récent rapport de la Cour des comptes montre que la réforme de la collecte de cette redevance permet d'économiser chaque année 100 millions d'euros.

Monsieur le ministre, j'ai bien conscience que, pour 2008, le problème est réglé. Pour 2009, nous aurons à voir ensemble comment augmenter le produit de la redevance de façon qu'il atteigne le niveau prévu dans les contrats d'objectifs et de moyens. Cet amendement visait essentiellement à ouvrir le débat publiquement.