Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

En ce sens, le principe de solidarité est donc bien respecté.

À cet égard, je réfute complément l'idée d'une taxation, d'un impôt, surtout lorsque le propos émane d'une spécialiste en la matière, comme Mme Touraine. L'État ne va pas utiliser les sommes ainsi obtenues pour financer d'autres dépenses, comme il le ferait s'agissant du produit d'un impôt. Il va, en l'occurrence, réorienter la dépense d'assurance maladie. Je le répète : le principe de solidarité est donc bien respecté. Vous pourrez le constater vous-mêmes à l'occasion du rapport que je me suis engagée à vous remettre chaque année, pour rendre compte en toute transparence de l'utilisation qui sera faite des ressources des franchises au service de ces priorités et des malades.

Ce projet de loi place également la recherche de l'efficacité au centre de notre stratégie de maîtrise des comptes et d'amélioration des soins. Il est en effet urgent que nous rendions dès maintenant beaucoup plus efficace la démarche dite de maîtrise médicalisée, comme l'a souhaité le Président de la République. Et je me félicite que vous nous ayez soutenus dans cette démarche.

Les mesures de ce PLFSS en faveur de la maîtrise médicalisée participent d'une seule et même volonté : nous donner les moyens de mieux gérer pour pouvoir soigner mieux, de soigner mieux pour éviter les incohérences inutilement coûteuses et préjudiciables au patient.

Pour répondre à cette exigence, la prescription doit devenir plus efficace et les parcours de soins gagner en cohérence en contrepartie des revalorisations à venir et de l'amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé.

C'est dans cet esprit que nous vous avons proposé que la Haute autorité de la santé puisse réfléchir aux parcours de soins les mieux adaptés à chaque pathologie.

C'est également dans ce sens qu'a été adoptée la possibilité pour les médecins de s'engager plus avant dans la maîtrise médicalisée tout en permettant à l'assurance maladie de les accompagner dans leur démarche.

Enfin, les prescriptions des professionnels de santé pourront s'appuyer sur les logiciels d'aide à la prescription, qui leur indiqueront le prix des produits et le coût total de leur prescription.