Intervention de Dominique Tian

Le PLFSS a été l'objet de débats fructueux à l'Assemblée comme au Sénat. Ainsi Mme la ministre de la santé a-t-elle pu indiquer, au sujet de la répartition inégale des médecins sur le territoire, que des mesures autoritaires ou coercitives étaient exclues et que les mesures d'incitation seraient privilégiées. Il n'y aura donc pas de remise en cause de la liberté d'installation des médecins.

Dans la même logique, les députés et les sénateurs ont fait preuve de sagesse en revenant à une situation plus équitable envers le travail peu qualifié qui, depuis la loi TEPA, est pénalisé par la non-prise en compte des temps de pause dans l'assiette des allégements Fillon.

Je me félicite également que, dans un souci de modération, la CMP ait choisi l'amendement des sénateurs qui vise à n'appliquer la taxation des stock-options et distributions d'actions gratuites…