Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 60
Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il s'agit de traduire budgétairement, à partir de 2009, les engagements pris par le Gouvernement d'apporter les financements nécessaires dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens. Le produit de la redevance devra, en tout état de cause, être augmenté. Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur ce point. Il en va de la crédibilité des contrats d'objectivités et de moyens.
Je répondrai par ailleurs à Patrick Bloche que, si des éléments nouveaux interviennent, du fait par exemple de l'évolution des recettes publicitaires de l'audiovisuel public, les conventions d'objectifs et de moyens feront l'objet d'un avenant. C'est la règle. La procédure contractuelle permettra de faire face.
