Intervention de Jacqueline Fraysse

Certes, la Fédération hospitalière de France était demandeuse, mais à condition que les missions spécifiques de l'hôpital public soient suffisamment prises en compte dans les enveloppes MIGAC pour les missions d'intérêt général et MERRI pour l'enseignement et la recherche. Or, manifestement, le compte n'y est pas, ni pour la FHF ni pour les personnels soignants.

Tout confirme que la T2A va à l'encontre de ces missions. Au reste, le Comité national d'éthique ne s'y est pas trompé puisque, dans un avis qu'il vous a rendu le 30 juin dernier mais que vous avez gardé sous le coude jusqu'à la semaine dernière,…