Intervention de Jean-Luc Préel

Dans les faits, ces malades seront taxés de 50 euros – tant que les franchises n'augmentent pas – puisque, souffrant de pathologies graves, ils atteindront très vite le plafond. En outre, les assurances complémentaires ne pourront pas les prendre en charge dans le cadre des contrats responsables. Autant dire que la majorité des complémentaires ne les rembourseront pas. Seuls des contrats onéreux, réservés aux Français financièrement à l'aise, pourront le faire en intégrant le coût des franchises et la non-exonération fiscale.

Comme vous le savez, le Nouveau Centre préconise la franchise cautionnée, qui offre l'immense avantage de responsabiliser l'adhérent tout au long de l'année et ne comporte pas de malus.

En définitive, ce projet de loi comporte plusieurs éléments inquiétants, dont le plus important est le non-financement du déficit de 2007 et du déficit prévisionnel pour 2008 : un comble pour une loi de financement ! Cependant, le ministre des comptes publics s'est engagé à résoudre ce problème majeur en 2008, pour que nos enfants n'aient pas à payer nos dettes.

Les problèmes de démographie des professions de santé et d'accès aux soins sur le territoire seront étudiés à l'occasion des états généraux de la santé, qui devraient logiquement déboucher sur des propositions. J'ajoute que notre système de santé est morcelé, du fait d'une étonnante séparation entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital. Les agences régionales de santé, qui permettront de disposer d'un responsable unique de la santé, devraient voir le jour au cours de l'année 2008. Enfin, l'hôpital connaît encore de nombreux problèmes, liés à la définition de ses missions, à sa gouvernance ou à son efficience. Là encore, la mission Larcher fera prochainement des propositions qui seront très certainement prises en compte au cours de l'année 2008.

Dans l'attente – très forte – de telles perspectives, qui devraient résoudre ces problèmes en 2008, et malgré des réserves nombreuses et importantes, le groupe Nouveau Centre votera le texte de la CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)