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Intervention de Yves Bur

Réunion du 22 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission mixte paritaire :

S'agissant des stock-options, la taxation de la contribution salariale, que j'avais proposé d'appliquer dès le 1er janvier 2008 afin d'accroître les recettes de la sécurité sociale, en particulier de l'assurance maladie, a été votée par l'Assemblée, mais amendée par le Sénat. Je regrette vivement qu'en CMP les députés et sénateurs de gauche ne m'aient pas soutenu dans ce petit effort.

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