Intervention de Martine Billard

Notre rapporteur, avec courage, est donc parti à l'assaut. Sur commande, il a proposé un amendement visant à taxer ces stock-options et actions gratuites. Malheureusement pour lui, qui était de bonne foi, la vague est venue mourir doucement ! Face à l'évaluation de la Cour des comptes, selon laquelle les recettes issues de la mesure auraient pu atteindre 3 milliards , la majorité a pris peur. On a même entendu dire que des centaines de milliers de bénéficiaires de stock-options allaient quitter la France, un peu comme en 1981, lorsque l'on craignait de voir les chars soviétiques envahir Paris ! La taxation a donc été limitée et les recettes attendues ont été ramenées à 250 millions, mais un prélèvement immédiat sans période d'adaptation semblait encore trop audacieux au Sénat, qui frisait l'apoplexie, voire l'infarctus ! Dans sa grande sagesse, celui-ci a donc reporté à 2011 l'application effective de la mesure et il a, hélas, été suivi par la CMP.