Intervention de Patrice Martin-Lalande

la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission des finances, je n'exprimerai que mon avis personnel.

Chacun comprend que la proposition de M. Kert et de la commission des affaires culturelles a pour objectif d'assurer le nécessaire financement de l'audiovisuel public. Toutefois, cette proposition répond à une question qui ne se pose pas pour 2008, année où le financement de l'audiovisuel public est assuré par le montant actuel de redevance.

À l'inverse, l'amendement proposé ne répond pas au problème de financement qui va se poser à partir de 2009, lorsque aura été atteint le plafond de rendement de la redevance à son niveau actuel. Sur ce point, j'ai moi-même déposé un amendement, que nous allons examiner dans un instant, qui apporte une réponse au problème qui va se poser pour 2009 et les années suivantes, en indexant la redevance sur le coût de la vie. Cette solution permettrait d'assurer la traduction budgétaire des engagements budgétaires pris par le Gouvernement. Je rappelle en effet que le Gouvernement a pris, avec les contrats d'objectifs et de moyens, un engagement sur le long terme prévoyant presque 3 % d'augmentation par an des moyens publics mis à disposition de l'audiovisuel. Pour que cet engagement soit tenu, il faut bien que la ressource permettant d'y faire face, à savoir la redevance, augmente dans la même proportion. L'indexation pourra y contribuer – avec le concours éventuel d'autres moyens techniques. En tout état de cause, l'engagement pris par le Gouvernement devra être concrétisé sur le plan budgétaire à partir de 2009.

Pour ces raisons, je suis défavorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles.