Intervention de Éric Woerth

J'en viens à l'amendement, dont chacun aura perçu l'importance. La redevance fait partie de ces symboles qu'il peut être dangereux de toucher, tant nos concitoyens y sont attachés – a fortiori dans le contexte économique actuel, marqué par l'inflation et sa répercussion sur le pouvoir d'achat, ressentie durement par la population. Dans ces conditions, la moindre augmentation d'une taxe aussi symbolique que la redevance pourrait se voir donner une signification que son montant ne justifie pas.

Vous l'aurez compris, si le Gouvernement ne souhaite pas que la redevance augmente, c'est d'abord parce que le pouvoir d'achat des Français doit être préservé. En outre, les engagements de l'État vis-à-vis des organismes audiovisuels publics ont été formalisés dans les contrats d'objectifs et de moyens, que les parlementaires, y compris vous-même, monsieur Kert, ont contribué à définir, et qui garantissent les ressources desdits organismes. Je rappelle, enfin, que la loi de finances qui vous est soumise propose une forte progression des ressources de ces organismes, conformément aux engagements contractuels.

Les faits sont là : les contrats sont maintenus, et les crédits à l'audiovisuel public augmentent, en des temps budgétaires pourtant difficiles, où la dépense publique est de plus en contrainte. Pour formaliser encore davantage ces engagements, le Gouvernement a reconduit dans ce projet de loi de finances le dispositif de garantie de ressources que vous aviez proposé lors des trois années précédentes. Si les encaissements de redevance étaient moins élevés que prévu, les dégrèvements de redevance pris en charge par le budget général seraient ajustés à la hausse, à due concurrence.

Par ailleurs, je vous confirme que Mme la ministre de la culture et de la communication a ouvert un vaste chantier sur la réforme de la réglementation de la publicité, visant à élargir le « gâteau » publicitaire à l'ensemble des médias.