Intervention de Jean-Pierre Brard

Je peux comprendre le premier argument du rapporteur, mais c'est tout de même notre rôle de faire la loi, et le juge est là pour l'appliquer ! Nous ne sommes pas là pour adopter des lois aussi vagues que possible afin de laisser divaguer l'imagination des juges !

On se plaint souvent que la loi n'est pas assez précise et que les décisions de justice ne sont pas toujours fidèles à l'esprit des textes. Faisons donc preuve de précision ! Je m'étonne, monsieur le rapporteur, que vous nous demandiez d'abdiquer notre rôle.