Intervention de François Brottes

Nous retirons l'amendement n° 1088 , mais j'aimerais une précision sur la portée de l'amendement de la commission. Serait réputé trompeur l'affichage d'un certificat, d'un label de qualité ou d'un équivalent sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire. Cela vise-t-il également les mentions concernant l'environnement ?