Intervention de Luc Chatel
Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendement 1001
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Le BVP est compétent pour juger des publicités trompeuses comme celle que vous avez pu évoquer. Voilà ce que je peux vous dire pour le moment.
Mais je maintiens notre position : nous ne sommes pas favorables à l'amendement.
