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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendement 1001

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Le BVP est compétent pour juger des publicités trompeuses comme celle que vous avez pu évoquer. Voilà ce que je peux vous dire pour le moment.

Mais je maintiens notre position : nous ne sommes pas favorables à l'amendement.

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