Intervention de Jean-Paul Charié

Toutefois, même si je vous avais dit que l'amendement était satisfait, comme vient de le préciser M. le secrétaire d'État, par toutes les dispositions existantes qui permettent de lutter contre les publicités trompeuses, ma réponse n'aurait pas été plus adaptée au cas que vous venez de citer.

Je vous fais confiance, madame Lebranchu. Nous ne pouvons pas bien sûr établir une liste de tous les mots qui seraient trompeurs, mais je m'engage à examiner de façon très précise, avec vous, monsieur le secrétaire d'État, le cas particulier de ce produit d'ici à la lecture du texte au Sénat de façon à vous donner satisfaction. Parce que si vous avancez de telles affirmations, c'est que vous avez de bonnes raisons.