Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendement 1001

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Je suis prête à vous croire mais il faudrait alors que la ministre de la justice rédige une instruction de politique générale pour rappeler aux magistrats qu'un nouveau texte permet de poursuivre ce type d'allégations que tout le monde, y compris chez les scientifiques, s'accorde à trouver mensongères. Si les magistrats n'ont pas reçu une telle instruction, il faut combler cette lacune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion