Intervention de François Brottes

M. le secrétaire d'État connaît bien le sujet abordé par cet amendement, dont il a été beaucoup débattu dans les ateliers du Grenelle de l'environnement, où toutes les associations, tous les partenaires ont souhaité que la publicité retrouve une éthique qu'elle a un peu perdue en matière de communication « verte ». Aujourd'hui, tout est vert, tout est bon pour l'environnement, tout est propice au développement durable, sans que le consommateur ait les moyens de vérifier si sa confiance n'est pas abusée ! Nous souhaitons que soit insérée parmi les allégations trompeuses celles concernant l'impact sur l'environnement, de manière à neutraliser les effets négatifs d'une publicité mensongère qui vanterait les qualités écologiques ou de développement durable de produits qui en seraient en fait dépourvus.