Intervention de Luc Chatel
Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendement 995
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Madame la députée, cette proposition est reprise dans l'article 44 du projet de loi « Grenelle I », adopté ce matin en conseil des ministres. C'est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
