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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendement 995

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Madame Le Loch, vous l'avez vous-même souligné : ce sujet fera partie de la loi sur les suites du Grenelle de l'environnement. Votre amendement est donc un peu prématuré, même si, sans attendre des mesures législatives, des conventions ont déjà été signées entre le ministère et la Fédération du commerce et de la distribution, qui comportent six objectifs devant être réalisés d'ici à cinq ans.

Sur le fond, vous avez raison, mais mieux vaut attendre la loi globale. Avis défavorable, donc.

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