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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Amendements précédemment réservés, amendement 775

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Poursuivant l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article 21, nous en venons à l'amendement n° 775 rectifié .

La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.

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