Intervention de Daniel Paul

Les consommateurs et les producteurs reprochent fréquemment à la distribution non seulement de répercuter plus facilement les hausses que les baisses de prix à la production, mais aussi de prélever une marge excessive à leur profit.

Qui n'a déjà, dans un quartier, dans un magasin, entendu poser la question de savoir pourquoi les produits agroalimentaires restent en général si peu chers en début de filière et si chers au détail ? C'est donc pour répondre aux inquiétudes des producteurs que les pouvoirs publics ont pris, au mois d'août 1999, des arrêtés temporaires d'une validité d'un à trois mois instituant un double étiquetage pour neuf fruits et légumes. À côté du prix payé par le consommateur devait figurer le prix d'achat au producteur. Ce double étiquetage n'a été appliqué que deux mois, le ministre l'ayant supprimé par décret.

Plus tard, le directeur d'un hypermarché a décidé de mettre en place un triple étiquetage dans son magasin : prix d'achat par le fournisseur, prix d'achat de l'hypermarché à son fournisseur et prix de vente. Ces différentes expériences ont prouvé la faisabilité technique d'une mesure que nous vous proposons de mettre en oeuvre par le biais du présent amendement.