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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1033 1041 1300 204 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Au cas où l'amendement n° 351 serait voté, il me semble devoir être précisé à la marge en fixant le seuil de déclenchement de la procédure. L'action de groupe doit être en effet réservée aux grosses affaires afin qu'elle ne puisse pas être utilisée pour nuire, comme c'est parfois le cas aux Etats-Unis, où le simple déclenchement de la procédure, même si elle n'est pas menée à son terme, suffit à déstabiliser et parfois à couler une entreprise.

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