Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1033 1041 1300 204 351
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 104
Nombre de suffrages exprimés 103
Majorité absolue 52
Pour l'adoption 36
Contre 67
L'amendement n° 1041 n'est pas adopté.
Maintenez-vous le vôtre, monsieur Dionis du Séjour ?
