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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1033 1041 1300 204 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 104

Nombre de suffrages exprimés 103

Majorité absolue 52

Pour l'adoption 36

Contre 67

L'amendement n° 1041 n'est pas adopté.

Maintenez-vous le vôtre, monsieur Dionis du Séjour ?

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