Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1033 1041 1300 204 351
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 106
Nombre de suffrages exprimés 105
Majorité absolue 53
Pour l'adoption 36
Contre 69
L'amendement n° 1033 n'est pas adopté.
Nous en venons au scrutin sur l'amendement n° 1041 .
(Il est procédé au scrutin.)
