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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1033 1041 1300 204 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de prendre trois engagements. D'abord, vous mesurez le caractère fondamental de l'introduction dans le droit français des actions de groupe, que vous assurer vouloir mener à bien. Ensuite, vous vous êtes engagé à proposer une solution avant la fin de l'année. Enfin, vous voulez que tous les groupes politiques soient associés à un groupe de travail qui réglerait les quelques problèmes subsistants.

Au bénéfice de ces trois engagements et, je crois pouvoir le dire, au nom du groupe UMP, j'annonce, monsieur le président, que nous retirons nos amendements.

Compte tenu du bon déroulement de ce débat et de l'engagement du Gouvernement, qui est très clair, …

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