Intervention de Jean-Paul Charié

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de prendre trois engagements. D'abord, vous mesurez le caractère fondamental de l'introduction dans le droit français des actions de groupe, que vous assurer vouloir mener à bien. Ensuite, vous vous êtes engagé à proposer une solution avant la fin de l'année. Enfin, vous voulez que tous les groupes politiques soient associés à un groupe de travail qui réglerait les quelques problèmes subsistants.

Au bénéfice de ces trois engagements et, je crois pouvoir le dire, au nom du groupe UMP, j'annonce, monsieur le président, que nous retirons nos amendements.

Compte tenu du bon déroulement de ce débat et de l'engagement du Gouvernement, qui est très clair, …