Intervention de Luc Chatel

Ensuite, je vous propose un calendrier. Dès la fin de l'examen du présent texte sur la modernisation de l'économie, je vais constituer un groupe de travail qui pourrait réunir les représentants des différents groupes. La commission des affaires économiques pourrait y jouer un rôle tout particulier.

Nous définirons ensuite un échéancier assez serré puisque je dois réunir en juillet le Conseil national de la consommation. Ce sera l'occasion de consulter les associations de consommateurs et les professionnels sur nos premières orientations. Nous aurons également un rendez-vous cet automne, pendant la présidence française de l'Union européenne.

Je m'engage à ce que le Gouvernement vous propose l'architecture d'un texte avant la fin de l'année, à l'issue du travail que nous aurons réalisé en coproduction. Mais vous comprendrez que je doive m'entretenir de l'inscription à l'ordre du jour de ce texte avec le Premier ministre et avec le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Je peux néanmoins m'engager, j'y insiste, à ce que le projet soit achevé avant la fin de cette année. Ce délai nous permettra de travailler ensemble, d'affiner les points de vue des uns et des autres et d'apporter une réponse concrète aux consommateurs. Le Gouvernement prend donc devant vous, ce soir, l'engagement d'aboutir à un texte équilibré entre dépénalisation du droit des affaires et action de groupe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)