Intervention de Luc Chatel

Il faut agir en faveur des consommateurs pour un libéralisme à visage humain. L'économie de marché ne fonctionne bien que si elle dispose de contre-pouvoirs et de régulateurs ; or, je le redis, le meilleur régulateur, c'est le consommateur.

Vous avez formulé des propositions qui sont, comme le président Ollier l'a noté, extrêmement différentes sur certains points, et qui appellent d'importants débats. Elles ne sont pas délirantes, comme l'a souligné M. Brottes, mais proviennent de diverses philosophies du droit. Vous avez évoqué les questions d'opt in ou d'opt out. J'ai abordé pour ma part les questions de constitutionnalité. Ces points de vue sont donc recevables mais, comme l'a rappelé le président Ollier, ils nécessitent un approfondissement.

Le Gouvernement a tenu ses engagements puisque, comme l'a rappelé Mme Erhel, le Président de la République avait demandé à Christine Lagarde, dans sa lettre de mission, de lui faire des propositions. Mme Lagarde m'a donc demandé de travailler sur ce dossier et nous sommes allés ensemble, elle et moi, présenter le fruit de nos réflexions au Premier ministre et au Président de la République.

Comme l'a souligné M. Brottes, lors de son voyage à Vienne, le Président de la République a confirmé qu'il souhaitait qu'une disposition en la matière figure prochainement dans le droit français. J'ai le regret de vous rappeler, monsieur Brottes – et M. Migaud, présent ce jour-là, pourrait vous le confirmer –, que le Président n'a pas précisé que cette avancée devait faire partie du dispositif de la loi de modernisation de l'économie. Reste qu'il s'est engagé sur le principe et que, je vous l'ai dit, le Gouvernement s'engage à son tour devant vous.